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Charte d'utilisation et protection des données

Cette application gère des informations sur des personnes, dont une majorité de mineurs. Ce document explique ce qui est collecté, pourquoi, qui y accède, combien de temps c'est conservé — et ce que chacun s'engage à respecter.

Version 1.3 2 octobre 2026 Applicable à tous les utilisateurs

Partie 1Vos engagements d'utilisateur

L'accès à cette application est personnel et nominatif. En vous connectant, vous accédez à des données concernant des enfants et leurs familles. Cela suppose quelques règles simples.

1
Ne partagez jamais votre accès Votre identifiant et votre mot de passe sont strictement personnels. Ne les communiquez à personne, pas même à un collègue du staff. Si quelqu'un d'autre a besoin d'un accès, demandez la création d'un compte.
2
Consultez uniquement ce dont vous avez besoin Vous avez accès aux données de vos équipes pour les encadrer. Consulter la fiche d'un joueur par curiosité, ou pour un motif étranger à votre mission, n'est pas autorisé. Les accès sont enregistrés.
3
Ne sortez pas les données de l'application Pas de capture d'écran d'un effectif envoyée dans une conversation, pas de copie dans un tableur personnel, pas de liste de coordonnées transmise à un tiers. Ce qui sort de l'application échappe à toute protection.
4
N'écrivez rien de médical ni de personnel dans les champs libres Les zones de commentaire — notes d'entraînement, motif de demande — servent à l'organisation sportive. N'y consignez jamais l'état de santé d'un joueur, une situation familiale, ou un jugement sur une personne.
5
Signalez tout incident Accès qui semble anormal, compte qui reste ouvert sur un poste partagé, message suspect vous demandant vos identifiants : prévenez immédiatement le directeur sportif. Un signalement rapide change tout.
6
Déconnectez-vous sur un appareil partagé Votre session reste ouverte 8 heures. Sur un ordinateur du club ou un téléphone prêté, utilisez le bouton Déconnexion.
Ce qui n'est pas autorisé. Utiliser les coordonnées du staff ou des familles à des fins personnelles, commerciales ou de démarchage. Diffuser une information issue de l'application en dehors du cadre du club. Tenter d'accéder à des données hors de votre périmètre. Ces usages peuvent engager votre responsabilité et celle du club.

Partie 2Quelles données, et pourquoi

Le club ne collecte que ce qui sert à faire fonctionner les équipes. Voici l'inventaire complet.

QuiQuelles donnéesPour quoi faire
Joueurs Nom, prénom, date de naissance, numéro de licence, poste, statut de mutation Composer les équipes, établir les feuilles de match, respecter les règles fédérales de catégorie et de mutation
Joueurs Présence aux entraînements, participation aux matchs, statistiques sportives, désignation pour le lavage des maillots Suivre l'assiduité, répartir le temps de jeu, accompagner la progression
Joueurs Périodes d'indisponibilité : date de début et date de retour prévue, sans aucun motif Savoir qui manque et jusqu'à quand pour organiser séances et convocations
Staff Nom, prénom, email, téléphone Créer le compte, permettre la connexion, joindre l'encadrement
Staff Diplôme, date d'expiration du secourisme, date d'entrée au club, désignation pour le lavage des maillots Vérifier que l'encadrement est qualifié et à jour de ses obligations
Gardiens Présence aux séances spécifiques du lundi, encadrées par un intervenant extérieur au club. Celui-ci ne voit que les prénoms, noms, postes et équipes des gardiens — ni licence, ni date de naissance, ni le reste de l'effectif Suivre l'assiduité à l'académie gardiens
Joueurs d'autres clubs Nom, prénom, mois et année de naissance — jamais le jour : le mois sert à situer le joueur dans sa catégorie, le jour n'y ajouterait rien. Club, catégorie, numéro de maillot, poste, pied fort, et une note technique. Ni photo, ni vidéo, ni appréciation physique ou comportementale Recrutement : garder trace d'un joueur remarqué lors d'un match et pouvoir y revenir
Joueurs d'autres clubs Date à laquelle la famille a été informée Le club ne prend contact qu'après avoir informé la famille de ce qu'il détient ; l'application refuse d'enregistrer un contact sans cette date. La décision d'un suivi revient au seul directeur sportif
Tous Journal des connexions et des consultations de fiches Sécurité : détecter un accès anormal, pouvoir réagir en cas d'incident
Aucune donnée de santé n'est collectée. Les motifs d'absence ne sont volontairement pas détaillés : l'application enregistre Absence justifiée sans en préciser la raison, et Séance adaptée pour un travail allégé, sans indiquer pourquoi. De même, une indisponibilité ne comporte que des dates : on n'y indique jamais s'il s'agit d'une blessure, d'une maladie ou d'autre chose. Un état de santé relève d'une protection renforcée : il n'a pas sa place ici, et ne doit pas non plus être écrit dans les champs libres.

Sur quelle base juridique

Le traitement repose sur l'intérêt légitime du club à organiser son activité sportive, et sur l'exécution de la relation née de l'adhésion et de la licence. Pour les mineurs, l'information et l'autorisation des représentants légaux sont recueillies dans le dossier d'inscription du club.

Partie 3Qui voit quoi

Les accès sont cloisonnés par rôle. Personne ne voit l'intégralité des données sans raison de service.

RôlePérimètre
Coach Les joueurs de ses équipes, en consultation et modification. L'effectif du club et le planning de toutes les équipes, en consultation seule et de façon allégée. Il ne peut pas supprimer un joueur : il en fait la demande au directeur sportif.
Direction Les membres de la direction du club disposent d'un accès en lecture seule : effectif, matchs et statistiques de toutes les équipes. Ils ne peuvent rien modifier. Les données des joueurs leur sont présentées de façon minimisée — sans numéro de licence, date de naissance ni indisponibilités.
Directeur sportif L'ensemble des équipes, joueurs, matchs et entraînements du club. Gestion du staff et de la direction, validation des suppressions.
Administrateur Tout le périmètre du directeur, plus la gestion des comptes, des rôles et des accès.

Qui d'autre y a accès

Les données sont hébergées en France par O2switch, prestataire d'hébergement qui agit uniquement sur instruction du club et n'en fait aucun autre usage. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne, ni cédée, ni vendue, ni utilisée à des fins publicitaires. L'application ne dépose aucun traceur publicitaire.

Partie 4Combien de temps

Les données ne sont pas conservées indéfiniment.

DonnéeDurée
Fiche joueur : numéro de licence, date de naissance, photo Saison en cours + 3 saisons, puis effacement
Nom, prénom et statistiques sportives
buts, passes, temps de jeu, cartons, matchs joués
Conservés dans les archives du club, au-delà des 3 saisons. Ces résultats font l'histoire sportive du Cascol : les effacer viderait aussi les bilans des équipes et les feuilles de match déjà jouées. Vous pouvez en demander une copie à tout moment, et demander le retrait du nom (voir partie 5)
Compte du staff Durée de la mission au club, puis suppression dans l'année
Période d'indisponibilité 12 mois après la date de retour, puis suppression
Fiche d'observation d'un joueur extérieur 12 mois après la dernière observation, puis suppression
Journal des accès 12 mois
Code d'invitation non utilisé 48 heures

Partie 5Vos droits

Toute personne dont les données figurent dans l'application — joueur, représentant légal d'un joueur mineur, membre du staff — dispose des droits suivants :

Sur les statistiques sportives conservées. Le club garde le nom, le prénom et les résultats sportifs des joueurs qui sont passés au Cascol, au-delà des trois saisons — c'est la mémoire du club, et les effacer viderait aussi les bilans des équipes et les feuilles de match. Vous pouvez à tout moment en demander une copie, et si vous le souhaitez, demander que le nom soit retiré de ces archives : les résultats du match restent alors au crédit de l'équipe, sans être rattachés à une personne.

Une demande reçoit une réponse dans un délai d'un mois. Elle est gratuite.

Partie 6Sécurité

Les mesures en place :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, le club notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé. C'est aussi pour cela qu'un signalement rapide de votre part est précieux.

Une question, une demande ?

Pour exercer vos droits, signaler un incident ou poser une question sur le traitement de vos données, adressez-vous au directeur sportif du club, responsable du traitement.

Cascol FC — Oullins
Contact : le directeur sportif, via le club